REACH –Impact sur l’industrie de formulation, actions en cours chez Safic-Alcan

Introduction

REACH (enRegistrement, Evaluation et Autorisation des produits Chimiques) est la nouvelle réglementation européenne sur les substances chimiques et leurs applications entrée en vigueur le 1er juin 2007. Elle concerne autant la production que le commerce des produits chimiques et affecte également les importations venant de pays non européens. Le règlement REACH s'applique tant aux substances chimiques en tant que telles qu'aux préparations et articles qui les contiennent , qu’elles soient nocives ou non. Les articles sont concernés uniquement s’ils contiennent ou libèrent des substances extrêmement préoccupantes

Les conséquences de REACH peuvent être résumées par les points suivants :

  • Remplace une grande partie des réglementations européennes actuelles, comme par exemple l'Inventaire Européen des Substances chimiques Commerciales Existantes (EINECS).
  • Exige une manipulation sécurisée des produits chimiques.
  • Améliore la protection de la santé humaine et de l’environnement, contre les risques chimiques.
  • La responsabilité pour une utilisation sûre des substances chimiques est transférée des autorités aux industries chimiques.
  • Améliore une transmission des informations tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
  • Remplace les substances extrêmement préoccupantes par des substances alternatives, moins nocives.
  • La procédure d'enregistrement est l'étape clé de la réglementation.
  • En fait toutes les substances chimiques doivent être enregistrées.

Le but de REACH

REACH veut assurer une manipulation sûre des produits pour toutes les applications. Pour ce faire, ceci exige un échange continu d’informations entre les différents intervenants de la chaîne d’approvisionnement.

 

La coopération accrue entre les producteurs, fournisseurs, importateurs, travailleurs et utilisateurs en aval signifie une plus grande confiance dans toute la chaîne d’approvisionnement.

 

Les producteurs doivent fournir toutes les informations obtenues pour entretenir le flux d’information. Les utilisateurs en aval recevront plus d’informations sur la manipulation sûre des produits mais devront également être activement impliqués dans ce flux en informant leurs fournisseurs de l’utilisation de leurs produits.

 

Quelles substances sont concernées?

 

REACH s’applique à la fabrication, l’importation, la mise sur le marché ou l’utilisation de substances en l’état, dans les préparations ou les articles avec obligation de les enregistrer dès que la quantité atteint plus d’une tonne par an. Pour les intermédiaires isolés transportés ou les substances utilisées à des fins de Recherche & Développement, des dispositions spéciales sont prises.

 

Les substances exemptées sont :

 

Les intermédiaires non isolés, les polymères, les biocides, les substances radioactives, les substances utilisées dans les médicaments à usage humain et vétérinaire, les substances utilisées dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

 

Communication tout au long de la chaîne d’approvisionnement

 

REACH exige que l’utilisation des produits soit examinée tout au long de leur cycle de vie. Cela signifie que l’échange d’information entre producteurs/fournisseurs et clients/utilisateurs en aval est essentiel pour respecter cette exigence. C’est pour cela que Safic-Alcan est en contact actuellement avec tous ses partenaires.

 

Mesures prises par Safic-Alcan dans la préparation de REACH

 

Le Groupe Safic-Alcan se prépare actuellement pour l'enregistrement. Il s’est fortement impliqué dans le nouveau règlement et a participé à plusieurs événements d'organisations économiques nationales (par exemple WdK, IHK, UFCC et aussi d'autres associations industrielles/économiques nationales) pour mettre en œuvre avec succès REACH.

 

Une équipe dédiée à REACH a été créée et travaille déjà sur l’identification et la revue des quantités de toutes les substances, concernées par REACH qui sont produites ou importées de pays non européens par Safic-Alcan. De la même façon, cette équipe s’assure que les producteurs européens représentés par Safic-Alcan ont l’intention de (pré) enregistrer leur produits et les fourniront avec toutes les données adéquates.

 

Toutefois, comme d’importants détails techniques (ex : les RIPs en cours de finalisation), ainsi que l’aspect financier (ex :les coûts pour l’enregistrement non disponibles), nous ne pouvons pas encore évaluer l’impact de REACH sur notre portefeuille produits.

 

Malgré toutes nos activités et nos efforts, nous ne sommes pas encore en mesure de vous garantir que tous les produits que vous achetez à Safic-Alcan se poursuivront. Néanmoins, tous les producteurs contactés par Safic-Alcan ont assuré que leur portefeuille produit ne changerait pas dans l’immédiat.

 

Ainsi tous les produits sont proposés pour le (pré)enregistrement et l’autorisation. Mais tous les clients seront informés en temps utile si la production de matières premières devait cesser dû à un calcul de coûts désavantageux ou si la procédure d’évaluation amenait à conclure que le produit ne peut être autorisé.

 

Pour être capable dans l’avenir de fournir à nos clients les matières premières requises, nous travaillons sur des solutions alternatives en coopération avec nos commettants, en particulier pour les produits avec un haut potentiel de danderosité.

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Des délais de 3 ans et demi à 11 ans ont été fixés pour l’enregistrement des substances chimiques qui sont déjà sur le marché. La procédure REACH commencera avec le pré-enregistrement de ces substances. L’ensemble des informations et documents requis sur les substances devra être déposé électroniquement auprès de la nouvelle agence européenne des produits chimiques AEPC à Helsinki. Le cadre des données à fournir pour l’enregistrement dépend de la quantité et des propriétés dangereuses.

 

REACH étant entré en vigueur le 1er juin 2007, le pré-enregistrement aura lieu du 1er juin 2008 au 30 novembre 2008 de sorte que les périodes de transition suivantes puissent alors être appliquées pour l’enregistrement complet:

Jusqu’au 30 novembre 2010 :

  • Pour toutes les substances dont la quantité dépasse les 1000 tonnes par an.
  • Pour toutes les substances qui sont nocives pour l’environnement avec un pictogramme N (R50/53) de plus de 100 tonnes par an.
  • Pour les substances CMR de categorie 1 et 2 de plus d’une tonne par an.

Jusqu’au 31 mai 2013 :

  • Pour toutes substances dont la quantité est comprise entre 100 et 1000 tonnes par an.

Jusqu’au 31 mai 2018 :

  • Pour toutes substances dont la quantité est comprise entre 1 et 100 tonnes par an.
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