Safic-Alcan est un distributeur mondial de produits chimiques de spécialité qui offre un accès direct à un portefeuille vaste et diversifié de produits innovants Notre support réglementaire accompagne nos partenaires non seulement pour qu'ils restent conformes sur les marchés, mais aussi pour qu'ils anticipent les prochaines tendances dans l’industrie.
Que signifie SVHC ?
SVHC est l'abréviation de substances extrêmement préoccupantes (Substances of Very High Concern), ce sont :
- Cancérigènes catégorie 1A ou 1B
- Mutagènes de catégorie 1A ou 1B
- Toxiques pour la reproduction, catégorie 1A ou 1B
- Persistantes, bioaccumulables et toxiques
- Très persistantes et très bioaccumulables
- Substances présentant un niveau de préoccupation équivalent à celui des substances énumérées ci-dessus (par exemple, perturbateurs endocriniens, sensibilisateurs respiratoires).
Qui et comment décide si un produit chimique est une SVHC ?
Les États membres, ou l'ECHA à la demande de la Commission Européenne, peuvent proposer qu'une substance soit identifiée comme SVHC en préparant un dossier conformément aux exigences définies à l'Annexe XV de REACH.
L'intention est publiée dans le registre des intentions avant la soumission de la proposition, afin d'informer les parties intéressées avant la soumission.
Après la publication de la proposition, les parties intéressées peuvent faire des commentaires sur celle-ci ou fournir des informations supplémentaires pendant la consultation de 45 jours. Les commentaires peuvent porter sur les propriétés de la substance, ses utilisations et ses alternatives.
Si aucun des commentaires reçus ne vient contester l’identification, la substance est incluse directement dans la liste des substances candidates. Si des commentaires qui fournissent de nouvelles informations ou contestent le motif d’identification comme SVHC sont reçus, la proposition et les commentaires sont transmis au comité des États membres (MSC) en vue d’un accord.
SAFIC ALCAN vous conseille de commenter pendant la consultation publique, afin que les décisions soient basées sur le plus d'informations possible.
Quand la liste des SVHC est-elle mise à jour ?
La liste est mise à jour tous les six mois, souvent en janvier et en juillet. Elle compte 224 entrées depuis la dernière mise à jour du 10/06/2022. Elle peut être consultée sur le site web de l'ECH.
Suis-je concerné ?
Les entreprises peuvent être liées par des obligations juridiques résultant de l’inclusion de substances sur la liste des substances candidates. Ces obligations, qui s’appliquent à compter de la date d’inclusion, font référence non seulement aux substances en tant que telles ou contenues dans des mélanges, mais également à leur présence dans des articles. La définition des substances, des mélanges et des articles figure à l'article 3 de REACH¹.
SAFIC ALCAN vous conseille d'identifier clairement si votre produit est une substance, un mélange ou un article dans le cadre de REACH.
Quelles sont les obligations ?
Les obligations consistent à fournir des informations suffisantes pour permettre l’utilisation de l’article en toute sécurité par les utilisateurs. Les fournisseurs de substances figurant sur la liste des substances candidates doivent fournir à leurs clients une fiche de données de sécurité. Ils sont également concernés par l’obligation de notification dans la base de données SCIP. Enfin, selon le statut de l’entreprise et la quantité de SVHC, ils peuvent également devoir fournir à l’ECHA une notification de SVHC dans les articles. Les détails peuvent être trouvés sur la page dédiée de l'ECHA².
SAFIC ALCAN vous rappelle que tant que la substance SVHC ne figure pas dans la liste d'autorisation (Annexe XIV de REACH), elle n'est pas interdite.
Quelle est la relation entre SVHC et autorisation ?
Le processus d'autorisation vise à garantir que les SVHC sont progressivement remplacées par des substances moins dangereuses lorsque des alternatives techniquement et économiquement réalisables sont disponibles.
ECHA évalue régulièrement les substances de la liste candidate afin de déterminer celles qui doivent être incluses en priorité dans la liste d'autorisation. La priorisation est basée sur des informations sur les propriétés intrinsèques, l'utilisation à grande dispersion ou les volumes élevés qui entrent dans le cadre de l'exigence d'autorisation. L'ECHA lance une consultation de trois mois dans le cadre de ce processus.
Quel est l'impact si une substance figure sur la liste d'autorisation ?
Les entreprises qui souhaitent continuer à utiliser une substance figurant dans la liste d'autorisation après la date d'expiration doivent préparer une demande d'autorisation et la soumettre avant la date limite de dépôt.
Le dépôt d’une demande s’accompagne du paiement d’une redevance. Les montants de la redevance sont suivants :
- redevance de base 54 100 EUR
- redevance supplémentaire par substance 10 820 EUR
- redevance supplémentaire par utilisation 48 690 EUR
Safic-Alcan vous conseille de commencer à chercher une solution de remplacement dès que la substance est incluse dans la liste des SVHC. En effet, l'objectif principal est d'éliminer progressivement ces substances.
Liens :
[1] REACH consolidated version
[2] https://echa.europa.eu/candidate-list-obligation
Glossaire :
- CSR: Chemical safety report
- ECHA: European Chemicals Agency
- EEA: The European Economic Area
- EU: European Union
- MSC: Member State Committee
- PBT: persistent, bioaccumulative and toxic
- REACH: Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals
- SCIP: Substances of Concern In articles as such or in complex objects (Products)
- SVHC: Substance of Very High Concern
- UVCB (unknown or variable composition, complex reaction products or of biological materials)
- vPvB: very persistent and very bioaccumulative
- WFD: Waste Framework Directive
